Auto-entreprise et CESU : tout savoir.

Oui, il est possible de cumuler une auto-entreprise (micro-entreprise) et un contrat CESU (Chèque Emploi Service Universel), mais sous certaines conditions et avec des limites à respecter pour être en règle. Nous allons voir tout le détail dans cet article.

a) en CESU (salariat)

Dans le cadre d'un contrat CESU, vous êtes considéré comme un salarié d’un particulier employeur. Ce dernier est responsable de déclarer vos heures travaillées à l’Urssaf et de payer vos cotisations sociales.

b) en micro-entreprise (indépendant)

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes un travailleur indépendant et émettez des factures à vos clients. Vous payez vos cotisations sociales à l’Urssaf en tant qu’indépendant. A savoir qu’en travaillant avec Sereen, nous réalisons vos factures ce qui vous soulage de la plus grosse tâche administrative liée à l’auto-entreprise.

Ces deux statuts peuvent donc coexister car ils relèvent de cadres juridiques différents (salariat et indépendant).

a) Le Respect des obligations liées à chaque statut

• En tant que salarié CESU :
  • Vous devez respecter les obligations liées à votre contrat de travail (nombre d’heures, nature des tâches, etc.).
• En tant qu’auto-entrepreneur :
  • Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, émettre des factures, et respecter les seuils de revenus de la micro-entreprise.

b) Bien différencier les activités

Vous pouvez cumuler les deux statuts à condition que l'activité exercée sous le CESU ne soit pas facturée sous votre statut d’auto-entrepreneur.

• Exemple autorisé :
  • En CESU : Aide ménagère pour un particulier employeur.
  • En auto-entreprise : Prestations de ménage pour des entreprises ou d'autres particuliers.
• Exemple interdit :
  • Facturer une prestation à un particulier en tant qu’auto-entrepreneur si vous intervenez pour lui en CESU. Cela pourrait être considéré comme une fraude sociale (travail dissimulé).

c) Respecter les accords avec les employeurs CESU

Il est important d’informer vos employeurs CESU si vous exercez une activité indépendante pour éviter toute confusion.

a) Pas de double déclaration pour une même prestation

Une prestation donnée (ex. ménage chez un particulier) doit être soit déclarée en CESU, soit facturée via votre statut d’auto-entrepreneur, mais jamais les deux.

b) Seuils de revenus

Les revenus perçus en CESU ne sont pas pris en compte dans le calcul des seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise.

c) Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont gérées séparément :

• En CESU : Elles sont payées par votre employeur particulier.
• En auto-entreprise : Vous les déclarez et les payez vous-même à l’Urssaf.

a) Diversification des revenus

Vous pouvez avoir une source de revenus stable avec le CESU tout en développant votre activité indépendante.

b) Flexibilité

Vous pouvez adapter vos activités à différents types de clients.

Oui, vous pouvez cumuler une activité en auto-entreprise et un contrat CESU, mais vous devez :

• Différencier clairement les activités.
• Ne pas doubler les déclarations (une prestation = soit CESU, soit facturation auto-entrepreneur).
• Respecter les obligations légales liées à chaque statut.